La location d’un logement nécessite le respect de nombreuses obligations. En effet, les locataires s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des conditions citées dans le bail de location. Le non-respect de ces dernières peut engendrer de sévères poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la rupture du bail. Afin de répondre au mieux à cet effet, cet article détaille de manière explicite les obligations du locataire, qu’il soit logé dans un logement social ou privé.

Quelles sont les obligations du locataire ?

Les locataires sont priés de prendre en considération les obligations suivantes :

• règlement du loyer ;
• usage paisible des locaux ;
• règlement des charges locatives ;
• réalisation de travaux par le propriétaire ;
• respect du préavis de départ.

Le montant du loyer dépend en général de la zone géographique. Bien qu’il puisse être plafonné, il revient au propriétaire de le fixer. Le payement du loyer se fait alors dans une date de règlement définie dans le contrat et n’est aucunement substitué par n’importe quel dépôt de garantie. Si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire a la possibilité de ne pas renouveler le contrat de location.

Sous-louer sans l’accord du propriétaire représente aussi une des manœuvres à éviter. En effet, les locataires sont dans l’obligation de ne pas déranger le voisinage en évitant les soucis de nuisance qui touchent à la tranquillité de ce dernier. En d’autres termes, ils doivent uniquement utiliser les lieux loués comme prévu dans le bail de location. Pareillement, le non-respect de cette obligation induit la résiliation du bail de location par le propriétaire.

Par ailleurs, la souscription à une assurance habitation est obligatoire. Cette dernière couvre en fait l’ensemble des risques locatifs, notamment ceux relatifs aux dégâts des eaux, incendies ou explosions. L’assurance habitation doit être prouvée au bailleur par une attestation d’assurance.

Le règlement des charges locatives se fait de façon mensuelle ou trimestrielle. Elles sont toutefois ajustables et dépendent en particulier des dépenses réelles du locataire. Ces charges récupérables concernent l’ensemble des charges liées au logement, à l’immeuble et aux taxes locales. De plus, le locataire est tenu de garder le logement dans un bon état et de s’en tenir. Le logement loué devient directement la résidence principale du locataire dès la signature du bail de location. Néanmoins, il doit permettre au propriétaire d’effectuer des travaux urgents ou d’améliorations ainsi que des travaux de maintenance ou de performance énergétique.

Le locataire est alors informé par courrier recommandé. Le délai de préavis, quant à lui, peut varier en fonction de la situation, pour une location classique, il est de 3 mois. Ce délai peut par ailleurs être réduit à une durée d’un mois lors d’un changement d’emploi ou d’une mutation inattendue.

Les locataires sont également tenus de ne pas apporter d’importantes transformations au sein du logement, comme agrandir une porte, abattre une cloison ou construire une pièce supplémentaire. Enfin, les locataires sont dans l’obligation d’informer le propriétaire lorsque des défectuosités ou des détériorations sont détectées au niveau du logement.

Que risque le locataire lors du non-respect des obligations ?

Les baux de location incluent de plus en plus de clauses résolutoires spécifiques qui permettent aux propriétaires de se protéger lorsque les locataires ne respectent pas leurs obligations. Dans ce cas, la résiliation du contrat de location est directe et se fait de plein droit par le propriétaire.

En revanche, quand aucune de ces clauses n’est prévue, les propriétaires ont la possibilité de faire appel au tribunal de justice pour évaluer la situation où l’une des obligations du locataire n’est pas respectée.

En somme, le respect des règles est primordial lorsque vous êtes locataire. En effet, à la fin du bail, vous aurez des comptes à rendre.

Quelles sont les principales obligations du locataire ?