Quelles sont les obligations d’un propriétaire envers son locataire ?
Lors d’un contrat de location,les deux parties, à savoir le bailleur et le locataire, sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations. En effet, le propriétaire est tenu de garantir un logement décent à son locataire, mais aussi calme et paisible. De plus, il faudra l’informer et lui fournir les documents qui vont avec chaque étape du contrat, que ce soit lors de sa signature, mais aussi sa rupture. Bien que certains travaux liés au logement soient de la responsabilité du locataire, il existe des travaux qui sont assignés au propriétaire. Pour tout comprendre sur le sujet, finissez de lire cet article !
Quelles sont les obligations d’un propriétaire envers son locataire ?
Si vous vous apprêtez à mettre votre logement en location, il est indispensable, en tant que bailleur, de connaître les obligations que vous aurez envers votre locataire.
Fournir un logement décent
L’état du logement est un point à ne pas négliger, car il en dépend de la santé et du bien-être du locataire. En effet, le propriétaire doit garantir un logement décent à son locataire. Pour ce faire, il est important qu’il réponde à certains points, notamment :
- la surface habitable ;
- le confort ;
- la performance énergétique ;
- la sécurité et la santé du locataire.
Pour la surface habitable, elle concerne essentiellement celle de la pièce principale de l’habitation, qui ne devrait pas être moins de 9 m², avec une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2.2 m. De plus, la construction est censée être équipée de toutes les commodités nécessaires pour faire office de logement, à savoir l’électricité, l’eau potable, un coin cuisine et des sanitaires avec un système d’évacuation pour les deux.
Afin d’éviter à votre locataire des factures onéreuses, il est indispensable de s’assurer que le logement mis en bail n’est pas énergivore. Pour ce faire, un diagnostic de performance énergétique effectuée par un professionnel est la meilleure option. Enfin, plusieurs diagnostics techniques doivent être effectués par le bailleur, à l’instar du diagnostic électrique ou de plomberie, et ce, afin de garantir la sécurité et la santé du locataire.
Lui garantir un usage paisible du logement
Bien que ce soit votre logement, il vous est interdit d’y accéder une fois en location, sauf dans des cas précisés par les clauses du contrat. Ceux-ci concernent une visite annuelle de contrôle ou pour effectuer des travaux de réparation, évidemment, avec une durée limitée. De plus, il n’est pas en votre droit d’empêcher le locataire de recevoir des personnes dans ce logement ou d’adopter un animal de compagnie, sauf si ce dernier présente un réel danger.
L’informer
Il est important de lui procurer les documents associés à ce contrat lors de la signature ou de la rupture de celui-ci et pendant la location. Ces documents comprennent le contrat de location, l’état des lieux d’entrée, un justificatif de régularisation de charges et une lettre de congé avec une notice l’informant des obligations du bailleur en termes d’indemnisation.
Réaliser des travaux
Garantir un logement décent peut nécessiter la réalisation de certains travaux avant la signature du bail. Cependant, si vous êtes contraint de les retarder, vous pouvez effectuer un contrat qui inclut une option traitant des travaux que réalisera le locataire, leur réduction du loyer et les modalités de remboursement lors d’un départ anticipé.
Quelles sont les obligations du locataire en termes de travaux ?
Lors d’une location, le locataire ne jouit pas uniquement de droits, il est aussi contraint de répondre à certaines obligations, notamment en termes de travaux de réparation. Plusieurs réparations lui sont assignées, en voici les plus emblématiques :
- réparation des parties extérieures ;
- réparation du système d’ouverture ;
- réparation des cloisons, des murs et des plafonds ;
- réparation dans les CES ;
- réparations des appareils sanitaires, des éviers et des électroménagers.