En tant que locataire, qui est tenu pour responsable des dégâts causés par les eaux ?
Être locataire d’un logement est une grande responsabilité, car à la fin de votre contrat, vous devez le rendre dans le même état qu’au moment de votre emménagement. Cependant, des accidents peuvent arriver à tout le monde, et parmi les problèmes auxquels un locataire peut être confronté, il y a les dégâts des eaux.
Que doit-on faire dans une telle situation ? Dans ce qui suit, nous examinerons différents scénarios et leurs solutions.
Est-ce nécessaire de prendre une assurance habitation pour se prémunir contre les dégâts des eaux ?
Un propriétaire bailleur n’est pas légalement obligé de souscrire une assurance habitation pour se protéger contre les dégâts des eaux, mais il est fortement recommandé de le faire afin de couvrir les sinistres causés par les accidents ou les problèmes de ce type, surtout si le locataire n’est pas assuré ou si les dégâts ne sont pas couverts par son assurance.
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est très importante en cas de dégât des eaux causé par un vice de construction ou si le propriétaire est responsable de l’incident. Il est également pratique de souscrire une telle assurance si le logement est inoccupé ou si le locataire a donné son congé.
De qui relève la responsabilité des dégâts des eaux dans un logement loué par un locataire ?
En tant que locataire, vous êtes responsable de l’utilisation et de l’entretien corrects des équipements fournis dans le logement loué. Si les dégâts des eaux sont causés par une négligence ou une mauvaise utilisation de ces équipements, vous serez tenu pour responsable et votre assurance habitation locataire devra être sollicitée.
D’un autre côté, le propriétaire est tenu de fournir un logement en bon état au locataire et d’effectuer toutes les réparations nécessaires pendant la durée du bail. Dans le cas de dégâts des eaux causés par un problème de plomberie, par exemple, le locataire ne sera pas responsable.
Si le propriétaire est responsable des dégâts des eaux dans le logement et que le locataire n’en informe pas le propriétaire, ce dernier ne pourra pas entreprendre de réparations sans votre accord et vous n’aurez pas à rembourser les frais de réparation.
Il est possible que les dégâts des eaux soient causés par les voisins. Dans ce cas, c’est à eux et à leur assurance de prendre en charge les dommages.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de dégâts des eaux lorsqu’on est locataire ?
Si vous êtes locataire et que vous subissez des dégâts des eaux dans votre logement, il est important de savoir que vous êtes responsable de la prise en charge de ces dommages. Vous avez un délai de 5 jours pour déclarer l’accident à votre assureur, que ce soit en ligne, par téléphone, à l’agence ou par courrier recommandé avec avis de réception. Votre déclaration doit inclure :
- vos cordonnées ;
- votre numéro de contrat d’assurance ;
- la date, le lieu et l’origine du sinistre ;
- la liste des biens endommagés ;
- les dégâts causés aux autres ;
- les coordonnées des autres victimes.
Il est également important d’informer le propriétaire du logement et les voisins si les dommages peuvent les affecter ou bien s’ils en sont la cause.
Lorsque les dommages causés par les dégâts des eaux sont mineurs, l’assureur n’a pas besoin de dépêcher un expert pour évaluer les dégâts et peut rapidement régler le sinistre en envoyant un courrier à l’assuré indiquant le montant de l’indemnisation dans un délai d’un mois. En revanche, si les dommages excèdent 1600 euros, l’assureur envoie un expert pour évaluer l’ampleur des dommages et déterminer leur origine afin de régler adéquatement le sinistre.