Le guide complet des droits du locataire en cas de gros travaux
Lorsqu’un logement nécessite des travaux, locataire et propriétaire ont des droits et des obligations bien définies. Ces dernières diffèrent selon la nature des travaux, leur importance et leur impact sur la jouissance du logement. Il est important de connaître ces droits pour éviter tout litige et garantir une bonne entente entre les deux parties.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les droits des locataires en cas de gros travaux. Nous allons répondre à toutes les questions pour mieux connaître votre relation locataire-bailleur en cas de gros travaux.
Que veut-on dire par gros travaux ?
Les travaux de gros œuvre se rapportent aux tâches qui concernent la structure essentielle d’un bâtiment ou de ses annexes extérieures. Cela peut inclure la réfection de la toiture, la mise en place d’une isolation de la charpente pour une maison ou encore la démolition de la façade pour un appartement. Les travaux relatifs aux fondations, aux soubassements ou aux terrassements sont également considérés comme faisant partie des travaux de gros œuvre.
Les travaux à la charge du locataire
En qualité de locataire, il vous incombe de restituer le logement dans un état comparable à celui dans lequel vous l’avez reçu à la signature du contrat de location. Cela implique principalement des tâches de maintenance du logement :
- les travaux à l’extérieur, tels que la coupe de l’herbe, l’entretien du jardin et l’aménagement de l’allée ;
- la réparation ou le remplacement des ouvertures, tels que le remplacement d’une vitre brisée, la réparation d’une porte ou d’une fenêtre endommagée ;
- les travaux sur les murs, sols et plafonds, tels que les petites réparations, le nettoyage et la maintenance du parquet, ainsi que la retouche légère de peinture ;
- la maintenance de la plomberie et de l’électricité, comme le remplacement de joints, la vérification annuelle des équipements de chauffage et le nettoyage de la cheminée si elle est présente.
Les droits et les devoirs du locataire en cas de gros travaux
Il est évident que la plupart des travaux importants incombent au propriétaire. Toutefois, si votre propriétaire décide d’entreprendre des rénovations majeures, il est important de connaître vos droits et responsabilités.
Le droit de disposer d’un logement décent
En tant que locataire, vous avez le droit de bénéficier d’un logement décent, et votre propriétaire est tenu par la loi de vous le fournir. Dans le cadre de cet engagement, il peut être amené à vous imposer des travaux importants pour remplacer ou rénover des équipements existants, ou encore pour effectuer des transformations visant à améliorer le logement. Par exemple, remplacer une baignoire par une douche ou abattre un mur.
Votre propriétaire a l’obligation légale de vous informer à l’avance de ces travaux et il doit respecter un délai de préavis de 2 mois. Si vous ne répondez pas dans ce délai, cela sera considéré comme une acceptation tacite de votre part.
L’obligation de droit à l’accès au logement pour travaux
Selon la loi, votre propriétaire bailleur dispose d’un droit d’accès à votre logement pour y réaliser des travaux. Vous êtes donc tenu de permettre l’accès à votre domicile aux personnes chargées d’effectuer ces travaux, que vous habitiez une maison ou un appartement. Si vous refusez de les laisser entrer, votre propriétaire peut saisir le tribunal d’instance pour non-respect des dispositions du contrat de location. De ce fait :
- vous avez l’obligation d’accueillir les professionnels pour préparer les travaux, notamment pour les étapes de devis et de planification ;
- vous êtes tenu d’accueillir les professionnels pour effectuer les travaux, même en cas de nuisances et de désagréments éventuels ;
- vous devez permettre au propriétaire de vérifier la qualité des travaux effectués.
En revanche, si vous le désirez, vous pouvez demander à ce que les activités ne soient pas effectuées pendant le week-end ou les jours fériés. De plus, s’il est prévu que les travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation locataire.