En quoi consistent les travaux qui sont à la charge du locataire ?

Du contrôle de l’équipement sanitaire, en passant par le système de chauffage, plusieurs responsabilités incombent aux propriétaires ou aux bailleurs d’un logement avant d’installer les locataires. En effet, les propriétaires doivent faire en sorte de veiller à ce que toutes les commodités de leur maison ou propriété soient en marche avant de louer leur bien.

Toutefois, cela ne signifie pas que les locataires sont exempts de travaux d’entretien ou de maintenance après leurs installations. Alors, en quoi consistent ces travaux exactement et faut-il demander l’autorisation des locataires au préalable avant de les réaliser ? On vous dit tout !

Quels sont les différents types de travaux qui sont à la charge des locataires ?

Conformément au contrat de location et le décret du 26 août 1987, les locataires sont dans l’obligation de réaliser de nombreux travaux d’entretien à la suite de leur installation dans leurs nouveaux logements. Ces travaux touchent essentiellement à l’installation électrique ou thermique de la maison. Ainsi, les locataires devront s’atteler aux travaux suivants :

• la mise en place d’une pompe à chaleur, d’une chaudière, d’un chauffe-eau, etc. ;
• l’installation ou le changement des tuyaux ou de joints de plomberie ;
• la réparation des fuites du robinet ;
• la rénovation des sanitaires ;
• la vidange des fosses septiques.

De plus, le locataire doit également veiller au bon fonctionnement des systèmes d’entrée de la maison et les garder dans l’état dans lequel il les a trouvés le jour où il s’est installé. Par conséquent, il doit faire attention aux portes et aux fenêtres de l’habitation, au système de vitrage, aux volets, aux plafonds, aux revêtements des murs et du sol, etc. Le locataire est aussi dans l’obligation de maintenir les équipements de cuisine ou les meubles du logement qu’il a loué en bon état, et cela, pendant toute la durée de la location.

Quels sont les travaux qui ne sont pas pris en charge par un locataire ?

Les travaux qui ne sont pas pris en charge par le locataire dépendent, avant tout, du moment d’entrée des lieux de ce dernier. Par exemple, les travaux de peinture ou de réparation de plomberie sont la responsabilité des locataires s’il a abîmé les murs ou endommagé un équipement de plomberie.

Faire la différence entre les travaux qui sont à la charge du locataire et la vétusté

En location immobilière, la vétusté indique les équipements ou les commodités qui appartiennent aux propriétaires et dont la réparation ou la rénovation relèvent de sa responsabilité, car le locataire les a trouvés dans un état similaire où les propriétaires les ont laissés. Cependant, le propriétaire en question peut exiger des réparations ou des dédommagements de la part du locataire ou du résident. Cela se fait si ce dernier est la cause des dégradations des équipements qui étaient présents dans la maison au moment de sa location. Évidemment, à condition de fournir des preuves à la Cour de cassation au cas où le locataire refuserait de payer ou de prendre en charge les réparations.

Il convient de rappeler que le locataire concerné est en mesure de réfuter les réclamations du bailleur concernant l’étendue des dégâts qu’il est accusé d’avoir causé en s’aidant notamment de la grille de la vétusté que le locataire peut demander au propriétaire dès son accès au lieu. Ceci est dans le but d’estimer la durabilité et la résistance de certains matériaux ou équipements.

Les travaux de rénovation énergétique, quant à eux, sont optionnels et dépendent du choix du locataire. Ainsi, l’isolation des joints ou des combles qui permettrait d’optimiser les performances énergétiques du logement et de réduire les factures de gaz ou d’énergie peut être effectuée sans demander une autorisation préalable, à condition de l’avertir des changements planifiés et des prestataires que vous comptez solliciter.