Taxe foncière en France

Quels biens sont soumis à la taxe foncière ?

• Sont soumises à la taxe foncière toutes les propriétés bâties situées en France, y compris :
• Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie.
• Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres;
• Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole;
• Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature.
• Les propriétés dites non bâties localisées dans l’hexagone sont concernées par cette taxe foncière. Les propriétaires de ce type de logements doivent donc régler des impôts pour exercer leur droit de propriété. Mais les particuliers ne sont pas les seuls concernés et les professionnels doivent aussi payer cette taxe sur leur locaux professionnels (industriel ou commercial).

Les locataires ne sont pas concernés

C’est donc le propriétaire qui a la charge de cette taxe à la différence de la taxe d’habitation, le locataire ne paie donc pas cette impôt foncier. Pour les investisseurs, c’est un élément qui doit être pris en compte dans le rendement locatif car il peut venir l’amputer sérieusement.

Vidéo : Taxe foncière : calcul et exonérations

Pour qui, pour quoi ?

Le produit de ces taxes revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Elles servent à financer, en partie, leur budget.

Distinction entre TFPB, TFPNB et TEOM

Il est d’usage de parler de taxe ou impôt foncier mais en fait il s’agit de plusieurs perceptions qui ont lieu en un prélèvement : la taxe sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

A qui ?

Pour la taxe foncière, les bénéfices engrangés sont redistribués aux communes, aux départements/régions mais aussi depuis quelques années et avec leur développement aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunal).

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien.

Exonérations

Les exonérations de taxes foncières existent et ne sont pas si connues que cela. Il existe d’une part les dégrèvements et d’autre part les simples réductions. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité ou encore les allocations d’invalidité permettent d’en bénéficier. Une baisse de 100 euros est aussi possible pour les personnes âgées entre 65 et 75 ans sous réserve de ne pas dépasser le plafond de ressources.

C’est aussi le cas des propriétaires de construction neuves avec des baisses ou exonérations allant de 2 à 25 ans sur la TFPB uniquement.